Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP », selon l'acronyme anglais) définit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec NeuroCRM. Elle complète nos Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante. Sa violation peut entraîner la suspension ou la résiliation.

1. Généralités

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte et par vos utilisateurs, ainsi que de l'ensemble des contenus et communications que vous créez, téléversez, envoyez ou traitez en utilisant le Service. Vous devez respecter toutes les lois applicables.

2. Contenus et comportements interdits

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre une loi ou un règlement, ou porter atteinte aux droits d'autrui (y compris les droits à la vie privée, de propriété intellectuelle ou à l'image) ;
• téléverser, stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, trompeurs, obscènes ou nuisibles, ou des logiciels malveillants (malware) ;
• traiter des données à caractère personnel sans base légale ou sans les consentements nécessaires, ou téléverser des données de catégories particulières ou des données d'enfants sans autorisation ;
• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux données d'autres locataires (tenants) ou à tout système ; analyser, sonder ou tester des vulnérabilités sans notre autorisation écrite ;
• perturber, surcharger ou entraver le Service ; contourner les limites d'utilisation, les limites de débit (rate limits) ou la sécurité ; extraire ou collecter (scraper) des données autrement qu'au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet ;
• procéder à l'ingénierie inverse ou copier le Service, sauf dans la mesure permise par la loi ; le revendre ou le sous-licencier sans autorisation ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent ou pour réaliser des analyses comparatives (benchmarking) sans notre consentement.

3. Messagerie et anti-spam

Lorsque vous utilisez NeuroCRM pour envoyer des e-mails, des SMS, des messages de messagerie instantanée ou d'autres communications, vous êtes l'expéditeur et vous êtes responsable de la conformité. Vous devez :

• disposer d'une base légale et, lorsque cela est requis, du consentement préalable du destinataire pour le contacter (cela est obligatoire pour le marketing dans de nombreux pays, notamment au titre du GDPR/ePrivacy dans l'EEE/au Royaume-Uni et de la législation russe sur la publicité) ;
• respecter les lois anti-spam telles que le CAN-SPAM Act américain, la CASL canadienne et leurs équivalents ;
• vous identifier avec exactitude, ne pas utiliser d'en-têtes falsifiés ni de lignes d'objet trompeuses, et inclure dans les messages marketing un mécanisme de désinscription/d'exclusion (opt-out) fonctionnel et respecté ;
• ne pas envoyer à des listes achetées, extraites (scrapées) ou collectées, et cesser rapidement de contacter toute personne qui se désinscrit.

Nous pouvons appliquer des limites d'envoi et pouvons ralentir (throttle), suspendre ou résilier les comptes qui génèrent des plaintes pour spam ou qui enfreignent la présente section. Vous êtes seul responsable de vos communications et de toute réclamation qui en résulte.

4. Fonctionnalités d'IA

Vous devez utiliser les fonctionnalités d'IA conformément aux Conditions d'utilisation : vérifiez les résultats de l'IA avant de vous y fier, conservez une supervision humaine significative et n'utilisez pas les fonctionnalités d'IA à des fins interdites ou à haut risque au regard de la loi applicable.

5. Application

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et pouvons supprimer des contenus, appliquer des limites, suspendre ou résilier l'accès, avec ou sans préavis selon la gravité, et pouvons signaler toute activité illicite aux autorités. Les recours prévus ici s'ajoutent à ceux prévus dans les Conditions.

6. Signaler un abus

Pour signaler une utilisation abusive du Service, contactez support@neurocrm.vip.